1) L’Association Française assume la responsabilité de la mise en œuvre des programmes de prévention périnatale, notamment de dépistage néonatal.
2) Elle coordonne l’exécution de ces programmes par les Associations Régionales, détermine les secteurs de compétence des laboratoires et s’assure de la prise en charge et de la surveillance régulière des malades dépistés.
3) Elle assure l’enregistrement des données statistiques, médicales et financières relatives à ses actions, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978.
4) Elle diffuse toute information utile, tant auprès des pouvoirs publics que des médecins, des professions paramédicales et de la population.
5) Elle suscite, et finance éventuellement, des études et des recherches pour l’évaluation des programmes en cours et la mise au point de nouveaux programmes de prévention des handicaps de l’enfant, notamment en ce qui concerne le dépistage néonatal.
6) Elle entretient des relations avec les organismes dont la vocation est la prévention des handicaps de l’enfant, notamment la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), avec laquelle elle négocie, pour le compte des Associations Régionales qui en sont membres, une convention annuelle.
L’Association Française comprend un Conseil d’Administration composé de 50 membres au maximum désignés selon les modalités suivantes :
- les membres de droit désignés à l’Article 3 ;
- 42 membres élus par l’Assemblée Générale :
. 33 d’entre eux sont présentés par les Associations régionales en fonction du nombre de naissances dans chaque région ;
. les 9 autres sont élus à l’échelon national.